Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. MENTIONS LÉGALES

Le Site Internet accessible à l’adresse www.scgold.net (ci-après désigné « le Site ») est édité par SAS SC GOLD, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social se situe 7 rue Renée de France, 45200 Montargis, immatriculée au RCS Montargis sous le numéro 537 757 684 00015 .

Présidente : Mme Bertheau Stéphanie
Directeur Général : M. Beaudin Christophe
Téléphone : 02 38 97 73 20
Email : contact@scgold.net / scgold45@gmail.com

Le Site a pour objet la vente de produits d’investissement en métaux précieux, principalement en or et argent sous forme de pièces et de lingots (ci-après désignés « produits »).

SC GOLD dispose d’un numéro de douane valide pour exercer légalement la vente et l'achat de métaux précieux, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.

2. OBJET – ACCEPTATION – VALIDATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits d’investissement en or, argent et produits numismatiques proposés sur le Site aux utilisateurs (ci-après « le Client »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. En acceptant, le Client certifie être juridiquement capable de conclure cet accord.

3. PRIX – DISPONIBILITÉ – MODIFICATIONS

Prix des produits : Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis en raison des fluctuations des cours des métaux précieux.

- Or d'investissement : Conformément à la législation européenne, les ventes d’or d'investissement (pièces, lingots) ne sont pas soumises à la TVA. En cas de vente avec revenu, une Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) pourra s'appliquer.

- Lingots d’argent : Les lingots d’argent sont soumis à la TVA au taux de 20 %, qui sera ajoutée au prix de vente.

Modification des prix et quantités : Les prix et quantités peuvent être ajustés sans préavis. Le Client sera informé de toute modification par email ou sur le Site. En cas d’augmentation substantielle du prix, le Client pourra annuler sa commande.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks. SC GOLD ne garantit pas la disponibilité continue des produits. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.

Produits "à la vente sur demande" : Lorsqu'un produit est indiqué comme "à la vente sur demande", cela signifie que le Client doit contacter la boutique pour vérifier la disponibilité et obtenir la tarification, qui peut fluctuer en fonction du marché.

5. LIVRAISON

Délais de livraison : Les produits sont livrés dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables, sauf mention contraire. Ces délais peuvent varier en fonction de l'approvisionnement, des aléas du transport ou de la demande sur le marché.

Retard de livraison : Si le délai de livraison dépasse 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement. SC GOLD ne pourra être tenue responsable des retards liés à des circonstances exceptionnelles.

Transporteur : Les produits seront livrés par un transporteur agréé, respectant les normes de sécurité pour le transport des métaux précieux. Un numéro de suivi sera fourni.

Retrait en boutique : Le Client peut retirer gratuitement sa commande en boutique, située 7 rue Renée de France, 45200 Montargis, pendant les horaires d’ouverture.
Délai de paiement en boutique : En cas de retrait en boutique, le Client doit régler sa commande dans un délai de 48 heures ouvrées. Si ce délai est dépassé, la commande sera annulée automatiquement.

6. AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS D'INVESTISSEMENT

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de produits d’investissement, tels que les pièces et lingots, dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers.

7. GARANTIES – RESPONSABILITÉ

Garantie : SC GOLD garantit la conformité des produits à la description fournie sur le Site. Cependant, SC GOLD ne pourra être tenue responsable des variations de prix ou des défauts apparents non signalés à la réception du produit.

Limitation de responsabilité : SC GOLD ne pourra être responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits, notamment en cas de perte de profit, de pertes de données, ou de dommages immatériels.

8. FISCALITÉ

Or d'investissement : Les ventes d’or d'investissement sont exonérées de TVA. En cas de vente avec revenu, une Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) s’appliquera.

Lingots d'argent : Les lingots d'argent sont soumis à la TVA au taux de 20 %.

9. PAIEMENT

Modes de paiement en boutique : Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire, ou en chèque bancaire lors du retrait en boutique. Si le Client choisit de retirer sa commande en boutique, le paiement doit être effectué dans les 48 heures ouvrées suivant la validation de la commande en ligne. Si le délai est dépassé, la commande sera annulée.

Modes de paiement en ligne : Le Client peut régler en ligne sa commande par carte bancaire (payplug) , virement bancaire ou paypal .

Préaparation de votre commande : Après la validation de votre paiement en ligne, nous procéderons à la confirmation de votre commande, ce qui déclenchera immédiatement la préparation et l'expédition de celle-ci.

Fait à Montargis, le 14 Octobre 2024
SAS SC GOLD – 7 rue Renée de France, 45200 Montargis